Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ordi-net.fr les informations suivantes.

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la société : ORDI-NET

Capital: 2 000€
Siège social : 6 avenue Jean-Baptiste Perrin 44330, Nantes
Lieu d’exploitation: 31 Rue Robert le Ricolais, 44300 Nantes
Téléphone : 02 85 52 83 62
SIREN : 922 324 082
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
TVA : Société soumise à la TVA
Assurance : Titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité civile d’entreprise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19922324082
Adresse de courrier électronique: contact@ordi-net.fr
Le créateur du site est : Florian Bizet
Le responsable de la publication : Florian Bizet
Contactez le responsable de la publication : contact@ordi-net.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le webmaster est : Florian Bizet
Contactez le webmaster : contact@ordi-net.fr
L’hébergeur du site internet est situé en France, sur des serveurs sécurisés et infogérés par la société ORDI-NET.
Conformément à l’article 8 de la CNIL, ORDI-NET est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.
ORDI-NET se réserve le droit de modifier ses mentions légales et conditions générales d’utilisation et de
ventes et ce, sans en informer ses utilisateurs.

 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé www.ordi-net.fr.
Le site www.ordi-net.fr regroupe un ensemble de services pour particuliers et professionnels, dans l’état,
mis à la disposition des utilisateurs.

Le site www.ordi-net.fr est mis à jour régulièrement par Florian Bizet.
Florian Bizet s’efforce de fournir sur le site www.ordi-net.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.ordi-net.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Accessibilité

Le site www.ordi-net.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ordi-net.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site internet www.ordi-net.fr ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

ORDI-NET est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.ordi-net.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces
éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ORDI-NET propriétaire du site à l’email : contact@ordi-net.fr à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site www.ordi-net.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Florian Bizet. Cependant, Florian Bizet n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

6. Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur ce site internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Votre configuration internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies.
ORDI-NET se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur des visiteurs sur son site internet.
Cependant, un cookie ne nous permet pas d’identifier les visiteurs. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE, Chrome ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.ordi-net.fr, la société ORDI-NET ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ordi-net.fr. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ordi-net.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ordi-net.fr par email : contact@ordi-net.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ordi-net.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ordi-net.fr et de ses droits autorise Florian à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ordi-net.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.